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Chartes : des droits pour tous


L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.


La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales.

Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.


L’ensemble des personnels du Centre hospitalier de Pfastatt s’engage à respecter l'éthique, le droit, les devoirs de confidentialité et de secret professionnel, les conventions, les normes et les principes qui font référence, pour remplir les missions confiées à l’établissement.

Cette charte des valeurs symbolise l’attachement de l’établissement à la garantie d’un service de qualité et au respect des valeurs fondamentales.

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Votre avis nous intéresse

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis par le personnel soignant avant votre départ. Pour nous aider à améliorer les conditions de votre accueil et de votre prise en charge, vos remarques et suggestions nous sont indispensables, n’hésitez pas à le remplir
Vous pouvez :
•    le remettre à un personnel du service,
•    le déposer à l’accueil principal,
•    le renvoyer à la direction dans les jours qui suivent votre sortie (Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 PFASTATT)
L'analyse de vos réponses est un outil indispensable dans la démarche d'amélioration de la qualité de la prise en charge engagée par l'établissement.
Merci de votre collaboration.

-> TELECHARGER LE QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

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Commission des Usagers (CDU)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à l’exprimer pendant votre séjour, aux professionnels qui vous prennent en charge (cadre du service, médecin…).

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter pendant votre séjour, la personne chargée de la clientèle (03.89.52.82.70).

Vous pouvez également déposer une plainte ou une réclamation qui sera traitée conformément aux modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R1112-91 à R1112-94) par courrier à l'attention du Directeur délégué du Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haefely - 68120 PFASTATT.

Chaque plainte ou réclamation sera traitée conformément aux modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R1112-91 à R1112-94), par le Directeur délégué de l'établissement. Elle fera l’objet d’une analyse et d’une réponse. Le cas échéant, il pourra vous être proposé de rencontrer : les professionnels du service, le médiateur médical ou non médical.

La Commission des Usagers  (CDU) peut être saisie et formuler un avis ou proposer des recommandations, suite au dépôt de votre plainte.
Les missions de la CDU :
- veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.
- examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.
- est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
- rend compte des analyses et propositions sur les mesures à adopter pour améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

 

 

La commission est composée comme suit :


Le représentant légale de l'établissement : M. Dominique REUSCHLE


Médiateur médical :

  • Titulaire, Dr Sylvie GRASSER
  • Suppléant, Dr Marc STRITMATTER

Médiateur non médical :

  • Titulaire, M; Jérémie GRUNENWALD
  • Suppléant, M. Cristofe DO NASCIMENTO


Représentants des usagers 

  • Titulaires :   
    •  Mme Anne-Marie BOEGLIN / Association JALMALVM.
    • Jean-Paul JAEGLE / Union nationale des invalides et accidentés du travail (UNIAT)
  • Suppléants
    • Mme Jacqueline PROVANG / Ligue contre le cancer du Haut-Rhin 
    • Le second suppléant est attente de désignation

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Votre dossier médical

ACCES AU DOSSIER MEDICAL :


(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction à l’adresse suivante :

Centre hospitalier de Pfastatt
1 rue Henri Haeffely
68120 PFASTATT

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.


DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :


Le Centre hospitalier de Pfastatt offre la possibilité aux patients et/ou aux consultants de créer leur dossier médical personnel (DMP)
Il s’agit d’une prestation gratuite à accès sécurisé qui permet de disposer par Internet de toutes les informations personnelles de santé nécessaires au suivi médical de la personne (traitements, antécédents médicaux et chirurgicaux).
Il simplifiera les échanges de données à caractère personnel entre les professionnels de santé et il regroupera l’ensemble des informations du parcours de soin.

POUR PLUS D'INFORMATION TELECHARGER LE DOCUMENT SUIVANT "diaporama DMP"

 

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Informations pratiques

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique, loi n° 2016-87 du 2 février 2016)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Les directives anticipées ont une durée illimitée et peuvent être à tout moment modifiées ou annulées. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition… (au service chargé de l’accueil, en fin de livret…).

(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins  et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition… (au service chargé de l’accueil, en fin de livret d'accueil...).


Les informations complémentaires

Au-delà des informations imposées par l’arrêté du 15 avril 2008, il peut s’avérer utile de délivrer aux personnes hospitalisées d’autres informations.
L’arrêté prévoit cette hypothèse lorsque les informations visent un public spécifique. Dans d’autres situations, non visées réglementairement, il peut être jugé utile de compléter les informations exigées par l’arrêté, par d’autres s’adressant à tous les publics.
L’arrêté susvisé prévoit que certaines informations non fournies dans le livret d'accueil, devront cependant être mises à la disposition de la personne hospitalisée. Il s’agit soit d’informations concernant des cas particuliers, soit d’informations dont l’accessibilité est plus incertaine et auxquels certaines personnes ne porteront donc pas intérêt.


Les cas particuliers

L’arrêté du 15 avril 2008 précise qu’au-delà des informations obligatoires, d’autres « informations écrites, spécifiques, liées à la nature des  activités de l’établissement, aux différents modes de prise en charge ou à la typologie des patients sont données en complément, en tant que de besoin. »
Aux termes de ces dispositions, il appartient de prévoir :
- d’une part, un livret d’accueil comportant les informations relatives aux conditions de prise en charge communes à tous les usagers de l’établissement ;
- d’autre part, le cas échéant, une information additionnelle sous forme de fiches succinctes.

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