Droits des patients
Charte de la personne hospitalisée
Les droits des patients tels qu’ils sont affirmés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – sont présentés et développés dans la Charte de la personne hospitalisée.
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans la charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées.
La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s’appliquent à l’établissement, aux personnels et aux personnes malades, sont également intégrées dans le livret d’accueil.
Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l’établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un contrat d’engagement contre la douleur, annexés au livret d’accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires sociales ont élaboré en commun en 1987 un texte d’une portée fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes âgées dépendantes et l’organisation de leur protection : la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante. En 1996, les membres de la commission « Droits et libertés des personnes âgées » de la Fondation nationale de gérontologie ont élaboré un nouveau texte en mettant encore plus l’accent que le précédent sur le respect que la société tout entière doit aux personnes âgées.
La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement.
La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.
Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits afin que :
- toute personne âgée dépendante conserve sa liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
- Et que toute personne âgée soit informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l'évolution de la législation qui la concerne.
Le questionnaire de sortie
Enfin, pour aider l’hôpital à améliorer la qualité de la prise en charge, l’avis des patients est sollicité pour qu’ils puissent exprimer leur satisfaction ou leur insatisfaction au travers du questionnaire de sortie.
Cette démarche permet de mieux comprendre les attentes du patient et de détecter les éventuels dysfonctionnements tout au long de son parcours ou de son séjour au sein de l'établissement. Elle constitue un soutien apprécié par les équipes qui ont également besoin des encouragements pouvant être exprimés.
Le questionnaire est inséré dans le livret d’accueil du patient remis à l’admission. Totalement anonyme, il est destiné à recueillir les appréciations à l'issue du séjour et permet au patient de faire des remarques ou suggestions sur les aspects relatifs à l'accueil, à l'information, à la qualité des soins ou encore au confort hôtelier…
Le questionnaire en ligne « e-Satis » proposé par la Haute Autorité de Santé (HAS)
Un dispositif national appelé « e-Satis » permet également de recueillir l’avis du patient sur l’ensemble de son séjour dans l’établissement, depuis son accueil jusqu’à l’organisation de son retour à domicile, avec les observations relatives à sa prise en charge par les professionnels de santé, sa chambre et les repas.Pour y répondre, il suffit de donner son adresse e-mail à l’admission ou à la sortir de l’établissement pour recevoir le questionnaire une fois rentré.
Les résultats sont analysés par la HAS pour mesurer la satisfaction en continu et l’expérience des patients hospitalisés.
Les résultats sont publiés sous forme d’indicateurs nationaux permettant au grand public d’en prendre connaissance et pour les établissements de santé, de se situer par rapport aux autres structures hospitalières.
Pour en savoir plus, se référer au site : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2030354/fr/iqss-e-satis-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises .
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la rubrique "Qualité et Gestion des risques" .